PERMIS MOTO À 1 €URO PAR JOUR

Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.

Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu’elle émane d’une collectivité locale ou de l’État, peuvent également demander à bénéficier du prêt.

Il s’agit d’un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’État.

Le « permis à un euro par jour » a été mis en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d’une facilité de paiement : le coût total de la formation au permis ne change pas mais l’établissement financier avance l’argent et l’État paie les intérêts.

Attention : 
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

POUR QUEL TYPE DE CATÉGORIE ?

• Catégorie A1 (motos dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kW ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kW) depuis le 1er juillet 2016
• Catégorie A2 (moto dont la puissance n’excède pas 35 kW ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kW) depuis le 1er juillet 2016.

Le « permis à 1 euro par jour » permet de répondre à deux objectifs principaux :Faciliter l’accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle fort à l’obtention d’un emploi continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec les écoles de conduite fondé sur leur engagement dans une démarche de qualité.

PRISE EN CHARGE PUBLIQUE DU CAUTIONNEMENT DU PRÊT

Comment en bénéficier ?

Le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l’établissement financier.
Pour cela, 3 possibilités s’offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l’organisme prêteur :

• soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 € par mois ;
• soit il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution ;
• soit il s’inscrit dans le cadre d’un co-emprunt (c’est-à-dire que le jeune et une tierce personne empruntent ensemble) afin d’augmenter les chances d’avoir une réponse positive de l’établissement de crédit.

Si le candidat est mineur (dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat.

Pour quel montants prêt ? 

Depuis le 1er juillet 2016, l’opération « permis à un euro par jour » prévoit de nouvelles modalités de souscription de prêt :

• Les candidats qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent, à l’occasion d’une inscription à une formation au permis de conduire, prétendre à un prêt de 600, 800, 1 000 ou 1 200 €.
• Les candidats qui ont déjà bénéficié du dispositif pourront, à l’occasion d’un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, prétendre à un prêt de 300 € pour financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.

Prise en charge publique du cautionnement du prêt

Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour lorsqu’ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale, ou celle d’un tiers, demandée par les établissements de crédit. 

Le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a  donc décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution, et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.

Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire.

Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.

NOS TARIFS

Frais d’inscriptions

Frais d’inscription au permis sur le site de l’ANTS : 50 €
kit pédagogique : 50 €
(livret d’apprentissage, fiche de suivi, fiche d’évaluation et livre de code)

Prestation supplémentaire

1 heure de pratique (plateau ou circulation) : 49 €
Accompagnement à l’examen (plateau ou circulation) : 38 €

Formation à l’ETM (le code)

Sur plateforme internet seule : 30 €
Accompagnement à l’ETM : 50 € (dont 30 € pour SGS)
Accompagnement à l’ETM non francophone : 80 €
Livre de code : 10 €

Formation minimum obligatoire : 20h

Forfait 990 € comprenant :
Frais d’inscription et kit pédagogique
1 accès Internet pour l’ETM (le code)
1 accompagnement à l’épreuve théorique
20 heures de pratique (plateau et circulation)
1 accompagnement à l’examen du plateau
1 accompagnement à l’examen de circulation

Inscription à l’auto-école

Enregistrement de dossier à l’ANTS